Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport
Jean Arthuis, président :a confirmé que les opérations critiquées par la Cour des comptes, relatives notamment à la CADES et au FFIPSA, avaient été neutralisées pour calculer le solde de l'Etat au sens de la comptabilité nationale. Il a indiqué que si M. Michel Charasse, en sa qualité de rapporteur spécial, déposait un amendement tendant à supprimer les crédits du Haut conseil de la coopération, il en proposerait son adoption par la commission.
Il s'est interrogé sur la possibilité d'améliorer l'intitulé du titre proposé par l'amendement du rapporteur général pour le présent projet de loi de règlement, « Projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2005 », considérant que le mot « règlement » devait en être exclu.
