Intervention de Jean Arthuis

a alors interrogé le ministre sur la pertinence de certaines décharges, évoquant, à titre anecdotique, la décharge pour « heures de vaisselle » des professeurs de chimie, ainsi que sur la résorption des « surnombres disciplinaires », évoquant notamment le problème des 2.300 professeurs d'allemand et de philosophie sans poste, faute d'élèves. En réponse, M. Gilles de Robien a estimé qu'un « volant » de 6 % d'effectifs sans affectation était nécessaire pour pourvoir aux absences, et que les « surnombres disciplinaires » ne pouvaient ainsi être décomptés qu'au-delà de ce « volant ». En 2005, les 4.600 ETPT en « surnombres disciplinaires », qui représentaient 1,2 % des enseignants du second degré, devaient être ramenés en 2006 à 3.600 ETPT, dont 1.100 concernaient l'enseignement des lettres, 850 l'éducation physique et sportive, 950 les langues et, enfin, 210 la philosophie. Afin de réduire les surnombres, le nombre de postes offerts aux concours externes était revenu de 14.000 en 2005 à 10.000 en 2006, avec la perspective d'une résorption complète à l'horizon 2008. En outre, la « bivalence » était encouragée, 15 % des candidats ayant passé une « mention complémentaire » en 2005. Par ailleurs, il a indiqué que les décharges, qui représentaient 28.000 ETPT, ne reposaient parfois sur aucun élément statutaire, et étaient pratiquées sans pilotage ni évaluation. Il allait de soi que ces décharges ne devraient plus être obtenues sans contrepartie.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut indiqué à M. Gilles de Robien que ces démarches devaient être différentiées en fonction des dispositifs auxquels elles s'appliqueraient, M. Ivan Renar a interrogé ce dernier sur la baisse apparente du taux d'encadrement dans les académies socialement défavorisées et sur l'évolution des moyens destinés à l'enseignement artistique, qui lui paraissait constituer la « variable d'ajustement » du budget de l'enseignement.