Intervention de Jean Arthuis

a d'abord précisé que M. François Baroin était le dixième et dernier membre du gouvernement auditionné devant une commission des finances exceptionnellement élargie à l'ensemble des membres des autres commissions permanentes du Sénat. Il a rappelé que cette audition, ouverte à la presse et au public, s'inscrivait dans le contexte de la préparation du projet de loi de règlement et permettait, conformément à la lettre et à l'esprit de la LOLF, à la commission des finances de s'engager plus largement dans l'examen de l'exécution budgétaire en 2005.

Puis M. Jean Arthuis, président, a fait référence au rapport public pour 2006 de la Cour des comptes, qui émet un jugement particulièrement sévère sur le ministère de l'outre-mer. Il a ainsi relevé que la Cour des comptes notait que le ministère de l'outre-mer n'avait pas exercé la plénitude de la mission dont il était investi, faute d'une réelle volonté politique de le doter des moyens appropriés et d'avoir fait le choix entre une logique de mission et une logique de gestion. Il a également indiqué que la Cour des comptes mettait en lumière la nature hybride de ce ministère qui, d'une part, assure la gestion en direct de plusieurs politiques, comme celle du logement, et, d'autre part, remplit une fonction d'expertise juridique et de représentation des intérêts propres de l'outre-mer. A ce titre, il a relevé que la LOLF n'avait pas modifié l'architecture du ministère, l'idée d'une grande mission interministérielle « Outre-mer » n'ayant pas été retenue dans le schéma budgétaire et que les sujets budgétaires relatifs à l'outre-mer étaient donc dispersés sur l'ensemble de la discussion budgétaire. Il en est arrivé à la conclusion qu'il était nécessaire d'assurer une meilleure lisibilité des enjeux budgétaires de l'outre-mer et a posé la question de savoir s'il serait utile de privilégier un correspondant outre-mer dans chaque ministère ou s'il convenait plutôt de rassembler les crédits de l'outre-mer dans une vaste mission interministérielle.