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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
Jean Arthuis, président :s'est ensuite fait le porte-parole de M. Henri Torre, rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer et qui est actuellement en train de réaliser un contrôle budgétaire sur la question du logement outre-mer, en évoquant, de ce fait, la question du financement du logement social outre-mer. A cet égard, il a précisé que la mission d'audit précitée avait relevé un montant de 60 millions d'euros de factures impayées à la fin de l'année 2005 et une prévision de plus de 100 millions d'euros de factures impayées à la fin de l'année 2006. Dès lors, il a posé une double question : comment en est-on arrivé à cette situation et quelles mesures seront-elles proposées pour mettre un terme à ce déficit, qui met en péril les programmes lancés sur place ?
