Intervention de Jean Arthuis

Puis M. Jean Arthuis, président, a fait état de certaines incompréhensions qui pouvaient exister parfois entre les membres de la commission des finances et leurs collègues élus de l'outre-mer, notamment s'agissant de l'indemnité temporaire. A cet égard, il a rappelé que le coût de l'indemnité temporaire pouvait être évalué à 200 millions d'euros et que cette mesure « offensait l'idée qu'il se faisait de l'équité au sein de la République ». Il a indiqué que le nombre de bénéficiaires de cette indemnité était en progression très forte, avec 11.927 bénéficiaires en 2004, contre 10.579 en 2003 dans les collectivités d'outre-mer, soit une hausse de 12,75 % en un an et un montant par retraité de 9.500 euros en moyenne. Il a précisé, en outre, que la somme de 200 millions d'euros pouvait être rapprochée des crédits du ministère pour le logement, d'un montant de 173 millions d'euros en 2006 pour tous les départements d'outre-mer, cette ligne budgétaire connaissant une situation alarmante, avec 60 millions d'euros de factures impayées à la fin de l'année 2005 et, en l'état, plus de 100 millions fin 2006.