Intervention de Jean Arthuis

a souhaité évoquer le rôle majeur de l'évaluation des politiques publiques, inscrit dans la LOLF, et a estimé que cette évaluation pourrait porter, s'agissant de l'outre-mer, sur l'impact de la défiscalisation. En effet, il a indiqué que l'article 61 du projet de loi de finances pour 2006 prévoyait un plafonnement des avantages procurés aux contribuables par les « niches fiscales » mais qu'en cours de discussion budgétaire, le gouvernement avait choisi d'exclure l'outre-mer de ce champ, ce qui avait notamment motivé la censure constitutionnelle. Il a rappelé que dans son rapport général, M. Philippe Marini, rapporteur général, avait montré que chaque emploi créé par la défiscalisation représentait un coût de 248.000 euros. Il a dès lors indiqué que, même si la création d'emploi n'était qu'un des objectifs de la défiscalisation, on pouvait s'interroger sur ce chiffre eu égard à son montant, et ce, d'autant plus que la défiscalisation dans le logement avait produit de nombreux effets pervers en privilégiant largement des résidences de luxe qui ne servent que de « véhicules fiscaux », au détriment du logement social. Il a interrogé le ministre sur les solutions à apporter à ces effets pervers.