Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration - Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a déclaré que l'audition, par la commission des lois, d'associations s'étant portées candidates à l'appel d'offres avait suscité des interrogations sur la compétence de certaines. Il a demandé si la méthode choisie par le Gouvernement de diviser ce marché en huit lots ne risquait pas de remettre en cause l'homogénéité de l'aide juridique.

Tout en remarquant que ce risque pouvait exister également dans les préfectures ou à la CIMADE (les personnels pouvant être plus ou moins efficaces selon les centres), il a jugé précieux d'avoir l'éclairage d'une association nationale, quelle qu'elle soit, ayant le monopole de cette mission. Dans le cas où plusieurs opérateurs seraient retenus, un minimum de coordination serait indispensable.

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