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Intervention de Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile et administration générale et territoriale de l'etat - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Charles Gautier :a souligné le fait que l'indice d'inflation retenu pour définir la progression des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, calculé à partir de l'évolution des prix à la consommation, n'était pas pertinent pour rendre compte de l'évolution des charges des collectivités territoriales, lesquelles évoluent principalement en fonction des coûts de la construction, du coût du crédit et de l'évolution des salaires. Il s'est prononcé en faveur de la construction d'un indice territorial qui permettrait de rendre compte de façon plus objective de l'évolution des dépenses des collectivités locales, et a invité la ministre à proposer un groupe de travail sur ce thème.
