Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 avait permis aux élus locaux de devenir acteurs à part entière de la couverture numérique du territoire, en particulier par la construction ou l'acquisition de réseaux de communications électroniques.
