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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration- Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » :a demandé :
- les raisons de la hausse des retours volontaires ;
- les solutions envisagées pour assurer, au-delà du 31 décembre 2008, la mission d'aide juridique aux étrangers dans les lieux de rétention administrative, le marché de la CIMADE expirant à cette date ;
- l'utilisation faite de la salle d'audience construite à proximité de la zone d'attente de Roissy ;
- un bilan plus précis des accords de gestion concertée des flux migratoires.
