Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration asile et intégration- Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué que les auditions de certaines associations par la commission avaient montré l'importance d'une bonne expertise juridique.
Il a déclaré que le monopole de la CIMADE résultait avant tout des circonstances historiques, mais qu'il faudrait s'assurer, lorsque plusieurs associations seront compétentes, de l'homogénéité du service rendu aux étrangers dans l'ensemble des centres.
