Intervention de Jean-Claude Carle

Après avoir rappelé que la mission interministérielle « Enseignement scolaire » serait une nouvelle fois en 2009 le premier poste de dépenses du budget de l'Etat avec 59,99 milliards d'euros de crédits de paiement, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- la dépense d'éducation ne doit pas être regardée comme un coût, mais comme un investissement. A ce titre, il est légitime de consentir à des efforts financiers considérables en faveur de l'école, mais les résultats des politiques concernées doivent en retour être analysés. Pour l'heure, l'évaluation demeure insuffisante, notamment lorsqu'il s'agit de mesurer la démocratisation générale du système éducatif ou l'effet de mesures ponctuelles, souvent trop vite généralisées ;

- à moyens quasi constants, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit un enrichissement de l'offre éducative, en direction en particulier des élèves issus des milieux les moins favorisés. Ces derniers sont en effet concernés au premier chef par l'accompagnement éducatif ou les stages de remise à niveau ;

- trois réformes majeures ont été engagées sans dépenses supplémentaires : la réforme du lycée, la revalorisation de la voie professionnelle et la refondation de l'école primaire autour de nouveaux programmes et de nouveaux horaires ;

- ces progrès significatifs sont rendus possibles par une meilleure mobilisation des crédits et des personnels du ministère, le non-renouvellement d'un poste d'enseignant partant à la retraite sur deux étant guidé par le souci d'affecter prioritairement les enseignants dans les classes ;

- ainsi dans le premier degré, 6.000 emplois ne seront pas renouvelés, dont 500 au titre de la révision des mises à disposition d'enseignants, 3.000 du fait de la sédentarisation d'une partie des maîtres spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et 3.000 en raison de la réforme du recrutement des enseignants, 500 postes étant créés par ailleurs compte tenu de la démographie ;

- dans le second degré, 6.500 postes au total ne seront pas reconduits. En particulier ne le sont pas 2.000 en raison de la démographie, 3.000 grâce à la rationalisation du remplacement, 1.000 au titre de la révision des mises à disposition et 1.000 du fait de la baisse des postes ouverts aux concours de recrutement. Cependant, afin de soutenir l'offre éducative dans les zones les plus défavorisées, 500 postes attribués sur projet seront créés ;

- s'agissant des personnels administratifs, 500 postes seront économisés grâce à la mise en place de nouvelles applications informatiques. La création de 500 emplois est également anticipée, afin de permettre la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) ;

- pour l'enseignement privé sous contrat, 1.100 postes sont supprimés au titre des mesures de parité, et 100 seront créés, toujours à parité, dans le cadre du « Plan Banlieue ». Il est permis, au demeurant, de s'interroger sur la pertinence d'un traitement purement paritaire des emplois créés ou supprimés, cette manière de faire présupposant que les effectifs accueillis dans le public et dans le privé sous contrat évoluent parallèlement. En tout état de cause, la règle paritaire ayant permis l'apaisement des tensions scolaires, une réflexion pourrait être ouverte sur la présence des établissements privés dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) ainsi que sur la revalorisation du forfait d'externat, pour l'heure prévue sur deux années ;

- le projet de loi de finances pour 2009 permettra également d'engager la revalorisation de la condition des personnels, via un effort de 410 millions d'euros en ce sens ;

- les politiques scolaires ne peuvent réussir qu'avec l'aide de l'ensemble de la communauté éducative, qui rassemble les personnels du service public de l'éducation, les parents d'élèves, les collectivités territoriales et le monde socio-économique.

Après avoir salué ce budget de réforme, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à son adoption, sous réserve d'un rééquilibrage significatif des crédits destinés à l'enseignement agricole.

Un large débat a suivi l'intervention de l'orateur.