Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 2ème réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 25

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

a ensuite présenté l'amendement n° 25 visant à une réécriture complète de l'article 7 afin de clarifier les missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris », de préciser ses compétences d'aménagement, de lui confier la responsabilité d'assister le préfet de région dans la préparation des contrats de développement territorial et de ne pas revenir sur le choix d'un aménageur dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée.

A la demande de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, M. Christian Cambon a rectifié son amendement n° 152 relatif au maillage du territoire par une offre de transports de surface, Mme Nicole Bricq se déclarant très opposée à son objet, dépourvu, à ses yeux, de valeur juridique et qui induirait des charges supplémentaires pour le STIF.

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