Intervention de Gérard Le Cam

Nous inaugurons ce nouvel hémicycle par un débat qui sera utile s'il est l'occasion d'infléchir la réflexion, car le projet de loi de modernisation dans sa rédaction actuelle est inefficace et stérile. Souhaitons l'adoption de profondes modifications au cours de la navette ! Le titre Ier traite de l'alimentation. La déstructuration des repas est liée au rôle des médias, aux journées en trois-huit, au travail le dimanche, au coût des aliments de qualité, au temps de transport après le travail... L'Etat doit mener une politique du logement décent et il faut aussi, dans l'enseignement, éduquer les jeunes sur la diversité des productions, leur saisonnalité, etc. Si nous ne changeons rien, 100 % des produits consommés seront bientôt importés. Des propositions ont été formulées sur les circuits courts, mais le projet de loi, positif à bien des égards, les ignore. La restauration collective doit montrer l'exemple et il serait temps d'assouplir les règles d'approvisionnement des collectivités locales pour éviter la censure du code des marchés.

Le titre II m'évoque une clé qui n'ouvrirait pas la porte... Le revenu des producteurs ne sera pas plus équilibré... Les interprofessions ont déjà la possibilité d'élaborer des contrats-types comprenant des prix planchers. Or cette disposition n'est jamais mise en oeuvre. Le coefficient multiplicateur est inapplicable. Il est urgent de restaurer des marges adaptées à chaque production, avec de vrais prix planchers. Les moyens de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doivent être renforcés, et non diminués comme le gouvernement a commencé à le faire l'an dernier.

Certaines des mesures souhaitables sont contraires aux règles européennes, j'en ai conscience, mais le nouveau commissaire à l'agriculture est plus ouvert que sa prédécesseur. Et si les règles de Lisbonne doivent être considérées comme intangibles, ce sont les agriculteurs qui seront la variable d'ajustement. Il faut renforcer les moyens humains de l'Observatoire des prix et des marges, mieux structurer les interprofessions - une démocratisation est indispensable - dont le rôle est aujourd'hui réduit à néant. Les géants coopératifs demeurent des nains par rapport aux groupements d'achat. J'ajoute qu'une caisse de réassurance publique doit être créée.

Je crains que, si l'on instaure une catégorie d'agriculteurs-entrepreneurs, toutes les aides n'aillent à ces derniers, aux dépens des autres. Je souhaite aussi que la taxe sur la transformation des terres agricoles en terrains constructibles, qui n'est guère dissuasive, soit affectée aux collectivités locales. Et favorisons la construction plutôt là où l'exploitation agricole n'est pas possible ! Il est absurde de laisser les métropoles dévorer les terres agricoles, alors qu'il faudrait revitaliser les hameaux et les villages.

Les mesures concernant la pêche sont insuffisantes. Je songe à la pêche artisanale côtière. Par ailleurs, le démantèlement de l'Office national des forêts (ONF) se poursuit : faibles recettes, baisse des effectifs, services de plus en plus souvent facturés aux collectivités. Le texte n'est pas à la hauteur des attentes. Car les règles de Lisbonne sont redoutables ! Retraites, nouvelles formes de l'emploi agricole, circuits courts : il est urgent de se pencher sur ces problèmes d'actualité.