Intervention de Yves Dauge

Quelle part de la dotation de l'action « Patrimoine monumental » sera consacrée à apurer les dettes de l'État, au niveau régional et national ? L'augmentation des crédits doit servir à retrouver un peu d'air ! Combien vont percevoir les DRAC ? C'est avec ces crédits que les collectivités territoriales financent leurs opérations.

Nous pensions tous que les 10 millions de taxe sur les jeux en ligne iraient abonder les ressources du CMN ; il n'en est rien, puisqu'ils ne font que compenser une baisse des crédits. Je suis d'autant plus déçu que la nouvelle recette est fragile.

La question de la maîtrise d'ouvrage pour les petites communes est primordiale. La collégiale de Candes-Saint-Martin, village de 290 âmes, exige des travaux considérables ; auparavant, la commune contribuait à hauteur de 5 %. Désormais, elle ne fait plus rien, car elle ne peut assurer le montage financier !

Les mesures de 2009 ont détruit le « Malraux », et le système s'est effondré. M. Baroin, qui est aussi maire en secteur sauvegardé, l'a reconnu et promis un groupe de travail. Et l'on voudrait encore amputer le dispositif de 10 % ? Va-t-on soumettre les monuments historiques classés au même « coup de rabot » ?

L'archéologie préventive devait faire l'objet d'une mission commune avec la commission des finances. Le Premier ministre a préféré saisir l'inspection des finances, je le regrette. Il faudrait mutualiser les redevances via une surtaxe sur la taxe locale d'équipement, afin de faire contribuer toutes les opérations. Le problème est ancien, la responsabilité partagée. Reprenons contact avec nos collègues de la commission des finances sur ce sujet.