Intervention de Jean-Claude Carle

L'Éducation nationale est à la fois la plus grosse dépense, la plus haute responsabilité et le meilleur investissement de l'État. Cette année, ses crédits augmentent de près de 1 milliard par rapport à 2010, soit l'équivalent du budget de la Haute-Savoie, pour s'établir à 60,5 milliards. Les dépenses de personnel représentent 93 % du total, d'où une certaine rigidité de ce budget. Pour en accroître l'efficience, seules des évolutions à la marge ou des redéploiements internes sont possible. A mon sens, celui-ci devrait davantage favoriser le primaire et le collège, auxquels la loi de 2005 a donné un objectif clair : l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Cela dit, il est légitime d'avoir sanctuarisé les moyens du lycée à l'heure de sa réforme.

J'en viens aux évolutions de chaque programme. Le premier degré public et le second progressent respectivement de 2,5 % et de 1,3 %. Le programme « Vie de l'élève », qui regroupe la santé scolaire et l'action sociale, enregistre une hausse de 2,9 % sans compter l'abondement de 20 millions décidé à l'Assemblée nationale pour régler la question des emplois de vie scolaire. L'enseignement privé est nettement moins bien traité avec une hausse de 0,6 %, soit trois fois moins forte que celle consentie pour le public. Le programme d'administration centrale et de fonctions supports reste stable à un peu moins de 2,1 milliards. Pour autant, à considérer les seules autorisations d'engagement, il progresse de 5 %. Cette augmentation, bien plus importante que celle des autres programmes, s'explique essentiellement par le renouvellement de 285 baux centraux et déconcentrés, soit un quart du parc locatif du ministère.

En respect de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux en retraite, le schéma d'emploi prévoit la suppression de 16 000 emplois à la rentrée 2011, dont près de 9 000 emplois d'enseignants du primaire, 4 800 emplois d'enseignants dans le secondaire, 1 633 enseignants dans le privé et 600 emplois administratifs, dont 200 en établissements et 400 dans l'administration centrale et les services académiques. Les réductions de poste dans l'enseignement privé, partie intégrante du service public de l'Éducation nationale, n'affecteront pas uniquement les familles aisées. N'oublions pas qu'environ 12 % des élèves du privé sont des boursiers. En 2010, le privé a dû supprimer 1 400 postes pour 16 000 dans l'Éducation nationale. En 2011, il doit contribuer pour 1 633 postes, soit une accélération de l'effort de 16 % en un an ! Or sa capacité à absorber les réductions est beaucoup plus faible que celle du public puisqu'il ne connaît ni titulaires sur zone de remplacement, ni surnombres. Rappelons que pour 13 767 suppressions de postes l'an prochain, le public comptera sur 5 600 régularisations de surnombres. En outre 22 % des écoles privées possédant moins de trois classes, les suppressions de postes se solderont rapidement par des fermetures de classes, puis d'établissement. Certaines régions risquent d'être durement touchées, comme l'Île-de-France, Lyon ou Montpellier. Pour corriger cette situation, je propose de transférer 4 millions du programme d'administration centrale et de fonctions supports vers le privé, ce qui correspond à 100 ETPT (emplois temps plein travaillé).