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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique
Patricia Schillinger :Les délégués seront élus pour quatre ans. Comment ce délai est-il compatible avec la rotation rapide des salariés dans les TPE, avec les contrats aidés, avec les salariés en congé ?
