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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 septembre 2006 : 1ère réunion
Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé
Jean-Jacques Hyest, président :a rendu hommage et a fait observer une minute de silence à la mémoire de M. Raymond Courrière, membre de la commission des lois depuis 1986 et jusqu'à la date de son décès, le 11 août 2006.
