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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2006 : 2ème réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, président :Après avoir souligné la complexité du projet de loi, M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur pour avis pour la grande qualité de sa présentation.
Il s'est interrogé ensuite sur les conditions d'application de la règle dite « de minimis » et les procédures formelles à respecter concernant ce principe d'origine communautaire.
