Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

a précisé que le trésorier d'un hôpital a déjà la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes.

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