Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 618

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a demandé si l'amendement n° 618 relatif au troisième collège du conseil de surveillance remet en cause le texte adopté par la commission.

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