Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a répondu par l'affirmative : l'amendement prévoit que le troisième collège sera composé au plus de cinq personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers ; le texte de la commission dispose, pour sa part, que sur les cinq personnalités qualifiées, deux sont nommées par le maire, une par le président du conseil général et deux représentants des usagers par le représentant de l'Etat dans le département.

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