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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 670
Marie-Thérèse Hermange :a indiqué que l'amendement n° 670 propose qu'un représentant du comité d'éthique de l'établissement fasse partie du troisième collège du conseil de surveillance.
