Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a estimé qu'il n'est pas nécessaire d'introduire de telles dispositions. Le texte prévoit déjà que le chef de pôle organise le fonctionnement du pôle dans le respect de la déontologie de chaque praticien, ainsi que des missions et responsabilités des structures prévues par le projet de pôle.

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