Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Interrogé par M. Gilbert Barbier, pour savoir si cet amendement modifie également les compétences du conseil de surveillance en matière de fusion et de coopération, M. Nicolas About, président, a répondu qu'il concerne exclusivement le budget prévisionnel et le programme d'investissement. Il a souligné que la position du Gouvernement a sensiblement évolué grâce au travail de la commission et qu'il s'agit d'une avancée tout à fait positive.

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