Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1179

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a proposé d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 1179 qui apparaît trop en retrait par rapport au texte adopté par la commission. En effet, celle-ci a prévu que le directeur de l'établissement public de santé est entendu par le conseil de surveillance à sa demande ou à celle du conseil de surveillance et l'amendement modifie cet équilibre, en remplaçant cette phrase par une autre qui indique que le directeur prépare les travaux du conseil de surveillance et y assiste.

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