Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1182

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a présenté l'amendement n° 1182 qui prévoit que le directeur d'un établissement propose au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération entre établissements (communauté hospitalière de territoire, groupement de coopération sanitaire, réseaux de santé...). Il a proposé de lui adjoindre un sous-amendement de précision pour indiquer que le directeur « peut proposer », plutôt qu'il ne « propose » une telle coopération.

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