Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

a soutenu le sous-amendement du rapporteur car la rédaction du Gouvernement pourrait obliger le directeur à proposer, quelles que soient les circonstances, une coopération avec un autre établissement.

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