Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Nicolas About, président :s'est interrogé sur la légitimité du directeur général du centre national de gestion de choisir entre les trois noms proposés par l'ARS. Alors que l'article 7 du projet de loi prévoit que des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées sur les emplois de directeur, il a douté que le directeur général du centre national de gestion choisisse un non-fonctionnaire si un choix lui est offert.
