Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Pour M. Yves Daudigny, il s'agit d'un changement majeur : la commission avait en effet convenu d'une cosignature des contrats de pôle entre le directeur, le président de la commission médicale d'établissement (CME) et le chef de pôle ; l'amendement se limite à prévoir un avis du président de la CME.

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