Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

M M. Jacky Le Menn et Gilbert Barbier ont fait remarquer que l'amendement du Gouvernement a également pour conséquence de réduire la fréquence de la certification des comptes, qui ne serait plus annuelle, contrairement à ce que prévoit le texte de la commission.

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