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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Desessard :a considéré que le recours aux commissaires aux comptes se justifie d'autant plus que le projet de loi prévoit la création de fondations disposant de fonds publics et privés auxquelles pourront participer les établissements de santé.
