Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

a fait valoir que la rédaction de la commission offre une meilleure garantie de représentation aux professionnels de santé au sein du directoire, dans la mesure où elle leur y assure une majorité dans tous les types d'établissements. Or, l'amendement du Gouvernement prévoit au contraire que, dans les centres hospitaliers universitaires, les professionnels de santé peuvent être minoritaires au sein du directoire dans les cas où le vice-président chargé de la recherche ne relève pas de cette catégorie.

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