Intervention de François-Noël Buffet

Les risques d'une censure me paraissent faibles. Dès lors que la dissimulation du visage met en jeu un ordre public immatériel fondé sur les exigences de la vie collective et la dignité des personnes, une interdiction à caractère général se justifie pleinement. En outre, cette interdiction me paraît proportionnée à l'objectif poursuivi à trois titres : le projet de loi distingue clairement entre la dissimulation du visage sanctionnée d'une amende et le délit de contrainte de dissimulation du visage passible d'un an d'emprisonnement ; en outre, le texte prévoit un certain nombre d'exceptions à l'interdiction ; enfin, cette interdiction ne doit s'appliquer qu'à l'issue d'un délai de six mois afin de permettre un travail pédagogique qui rende la coercition moins nécessaire.

Je vous propose en conséquence de donner un avis défavorable à cet amendement.