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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Patrice Gélard :a déploré l'habitude prise par les gouvernements successifs de présenter des amendements sur leurs propres textes.
