Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a souligné que le statut de la fonction publique garantissait l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du recrutement, de la rémunération, de l'avancement ou de la formation continue. Rappelant que les fonctionnaires territoriaux n'étaient pas dans une situation contractuelle, il a déploré que l'amendement proposé tende à stigmatiser les collectivités territoriales alors qu'au contraire l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes y est bien mieux assurée que dans le secteur privé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion