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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, président :a convergé et estimé que les différents amendements déposés ne permettraient pas de résoudre le problème. Aussi a-t-il suggéré d'interroger le Gouvernement afin qu'il expose l'état d'avancement de ses réflexions.
