Intervention de André Vantomme

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois — Communication

Photo de André VantommeAndré Vantomme :

Concernant la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le taux de mise en application est certes de 100 %, mais il y a tout de même eu des problèmes entre la volonté politique exprimée dans cette commission et la déclinaison qui en a été faite au niveau des décrets d'application, notamment dans l'établissement de la liste des maladies reconnues et ouvrant droit à indemnisation.

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