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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a relevé que de nombreux amendements du rapporteur avaient été rectifiés pour tenir compte de l'avis de la commission des finances au regard de l'article 40 de la Constitution.
