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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 67 à 72 et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a évoqué les conséquences de l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée élargie. Il a rappelé les propositions incluses dans l'amendement adopté à l'article 15 du projet de loi de finances par la commission des finances concernant les variables d'ajustement de l'enveloppe normée. Il s'est ensuite félicité de ce que le gouvernement ait retenu un taux de progression pour cette enveloppe et pour la DGF supérieur de 0,5 point au taux de l'inflation prévisionnelle.
