Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission défense - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a considéré que ce montage constituait une « débudgétisation difficilement supportable », et un manque de « sincérité ».
