Intervention de Charles Guené

a estimé, s'agissant des dépenses de fonctionnement, que 2009 serait le début de la restructuration des armées, prévue par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Il a rappelé qu'il s'agirait de supprimer 54.000 emplois de 2008 à 2014, soit 8.000 emplois par an pour la mission « Défense », et ce, dès 2009. Il a précisé que ces 54.000 suppressions d'emplois proviendraient :

- pour les deux tiers de la révision générale des politiques publiques (RGPP), c'est-à-dire de gains de productivité ;

- pour un tiers de la révision des contrats opérationnels, c'est-à-dire des objectifs fixés à l'armée, à la suite du Livre blanc.

Il a expliqué que, pour économiser 36.000 emplois dans le cadre de la RGPP, il fallait réaliser des gains de productivité sur les fonctions de soutien, que ce soit le maintien en condition opérationnelle des matériels ou la gestion du personnel et la formation. Il a, en outre, indiqué que la création de 85 bases de défense devait permettre une meilleure mutualisation des fonctions de soutien.

Il a déclaré que si ces 36.000 emplois supprimés ne réduisent pas les capacités opérationnelles, ce serait, en revanche, le cas des 18.000 réductions d'emplois résultant du Livre blanc.

Il a précisé que, selon ses informations, les réductions du nombre d'emplois seraient de l'ordre de 25.000 dans l'armée de terre (sur 150.000), 15.000 dans l'armée de l'air (sur 65.000) et 6.000 dans la marine (sur 50.000).

Il a indiqué, qu'en raison du report à 2009 de l'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, plusieurs dispositions législatives, qui auraient dû figurer dans le projet de loi de programmation militaire, seraient discutées dans le cadre de la présente discussion budgétaire, afin d'entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009.

Certaines de ces dispositions concernent l'accompagnement de l'impact local des restructurations :

- l'article 32 bis du projet de loi de finances prévoit notamment la possibilité de céder à l'euro symbolique des immeubles du ministère de la défense, au profit de la vingtaine de communes faisant l'objet d'un « contrat de redynamisation de site de défense » ;

- l'article 72 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », prévoit de créer un « Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées » ;

- par ailleurs, il est prévu d'étendre, dans le prochain collectif budgétaire, deux dispositifs d'exonération fiscale et sociale existant actuellement : le dispositif de « crédit de taxe professionnelle » pour les zones d'emploi en grande difficulté, et les mesures d'exonérations bénéficiant aux « bassins d'emploi à redynamiser ».

Il a indiqué qu'au total, les moyens devant être mis en oeuvre pour l'accompagnement territorial des restructurations, sont de 150 millions d'euros par an :

- une cinquantaine de millions d'euros de crédits budgétaires ;

- une centaine de millions d'euros d'exonérations fiscales et sociales.

Il a souligné que les mesures législatives d'accompagnement concernent également la politique du personnel, évoquant en particulier les articles 59 decies et 59 undecies du projet de loi de finances, rattachés à la mission « Défense » : ces deux articles instaurent, respectivement, un pécule pour les militaires quittant l'armée entre 2009 et la fin de 2014, et une nouvelle « indemnité de départ volontaire » pour les ouvriers d'Etat.