Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission défense - examen du rapport spécial

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

a présenté quatre amendements :

- trois amendements à l'article 59 decies : un amendement tendant à préciser que les anciens militaires embauchés par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ne sont pas soumis à l'obligation de reverser le pécule ; un amendement rédactionnel ; et un amendement supprimant une disposition inutile de l'article ;

- un amendement portant sur les crédits de la mission, tendant à mieux évaluer le coût des opérations intérieures (OPINT).

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