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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - nouvel examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :s'est déclaré favorable à l'entrée en vigueur de nouveaux titres sécurisés, mais a précisé que le nouveau dispositif de délivrance de ces titres doit s'accompagner d'une juste compensation financière pour les communes y participant.
