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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - nouvel examen du rapport spécial
Pierre Jarlier :a rappelé que la dotation définie à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2009 provient de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qu'il s'étonnait de l'absence de logique de ce montage financier.
Il a ajouté que la mise en place des stations d'enregistrement dans les mairies représente un nouveau transfert de charges pour les communes. Il a précisé que cette question avait d'ailleurs été évoquée par le comité des finances locales et que la dotation d'un montant de 3.200 euros est largement insuffisante, l'association des maires de France (AMF) en estimant, pour sa part, le montant nécessaire à près de 12.000 euros.
Il a enfin observé que ces stations d'enregistrement nécessitent l'aménagement de locaux sécurisés, dont toutes les communes ne disposent pas, alors que les sous-préfectures en sont déjà pourvues.
