Intervention de Auguste Cazalet

a indiqué que cette mission rassemblait 11,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, répartis en cinq programmes de poids très différents : le programme « Egalité entre les hommes et les femmes » mobilise ainsi 29,2 millions d'euros de crédits, alors que le programme « Handicap et dépendance » rassemble plus de 8,6 milliards d'euros.

Il a relevé que l'architecture de cette mission évoluait de 2008 à 2009, avec le transfert du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » vers la mission « Ville et logement » et le rattachement du programme « Protection maladie » à la mission « Santé ». De la sorte, cette mission perd largement son caractère interministériel.

a constaté un rééquilibrage entre le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » et le programme « Revenu de solidarité active et expérimentations sociales », en raison du remplacement de l'allocation de parent isolé par le RSA.

Il a également fait apparaître certaines priorités budgétaires, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et a mis en évidence une stagnation ou une diminution de crédits jugés moins essentiels.

Enfin, il a indiqué que les crédits budgétaires ne donnaient pas une vision exhaustive de cette mission, les dépenses fiscales contribuant à titre principal aux actions menées dans le cadre de ces différents programmes étant de même ampleur que les crédits, puisqu'elles atteignent 11,8 milliards d'euros en 2009.