Intervention de Jean Arthuis

Après l'intervention de M. Jean Arthuis, président, ayant précisé que l'amendement de suppression de l'article 58 rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » avait pour objet de mettre en place un financement adapté à la délivrance de titres sécurisés, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales », complétés par un amendement portant article additionnel après l'article 72 relatif au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI), ainsi qu'à l'adoption, sans modification, de l'article 67 visant à modifier, en faveur de la péréquation, les règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de l'article 68 relatif à la révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence « Services régionaux de voyageurs » (SRV), de l'article 69 tendant à la modulation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) communale, dans une logique de péréquation, de l'article 70 relatif à la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), à l'adoption, avec modification, de l'article 71 relatif à la création d'une dotation de développement urbain (DDU), et à l'adoption sans modification de l'article 72 tendant à la création du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées.

Elle a ensuite confirmé la réserve de son vote sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

Puis elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Santé » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi qu'à l'adoption sans modification de l'article 73, précédemment réservé, relatif à la simplification du dispositif des taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

Elle a alors confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Sécurité » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

Puis elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Sécurité civile », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.