Intervention de Joseph Kergueris

Je souhaiterais, Madame le Directeur général, vous poser trois questions.

Ma première question porte sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la société Audiovisuel extérieur de la France.

Lors de votre précédente audition devant notre commission, il y a tout juste un an, vous nous aviez indiqué que la rédaction du COM était quasiment achevée et qu'il serait transmis aux assemblées avant la fin de l'année 2010.

Nous sommes à la fin de 2011 et nous n'avons toujours pas reçu ce contrat d'objectifs et de moyens, qui doit pourtant définir les priorités stratégiques de l'audiovisuel extérieur sur les prochaines années et les moyens financiers de l'Etat.

Vous avez évoqué dans votre intervention des difficultés qui expliquent ce retard mais je souhaiterais avoir des précisions sur ces difficultés.

Ma deuxième question concerne la situation de Radio France Internationale, que j'ai trouvé beaucoup plus apaisée lors de ma visite, même si la réforme n'est pas achevée.

A cet égard, le déménagement de RFI dans de nouveaux locaux à proximité immédiate de France 24 et la modernisation de ses équipements devrait jouer un rôle positif.

Je m'interroge toutefois sur le financement du déménagement de RFI, dont le coût est estimé autour de 21 millions d'euros et qui devrait commencer dès le dernier trimestre de l'année prochaine.

En effet, aucun financement n'est prévu dans le projet de loi de finances qui nous est soumis. Comment ce déménagement, qui participe à la modernisation de la radio et qui permettra de renforcer les synergies entre RFI et France 24, sera-t-il financé ?

Ma dernière question porte sur les crédits consacrés à la société holding Audiovisuel extérieur de la France dans le projet de loi de finances pour 2011 et sur la période 2011-2013

La dotation de la holding pour 2011 est de 327,7 millions d'euros hors taxes, ce qui représente une augmentation importante par rapport à 2010.

Toutefois, il faut tenir compte du fait que la société Audiovisuel extérieur de la France sera à l'avenir assujettie à la taxe sur les salaires à la hauteur de 7,5 millions d'euros.

L'augmentation de la dotation n'est donc que de 9,1 millions d'euros, soit 2,9 % par rapport à 2010.

Or, dans le même temps AEF doit financer la diffusion de France 24 en TNT outre-mer, ce qui représente un coût supplémentaire évalué entre 2,5 et 3 millions d'euros.

En outre, la société AEF devra également financer sur sa dotation une subvention de 2,5 millions d'euros pour Monte Carlo Doualiya, filiale arabophone de RFI.

Au total, l'augmentation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances pour 2011, qui est plutôt de l'ordre de 1,6 %, me semble devoir être relativisée.

Mais le plus préoccupant à mes yeux tient à la forte diminution des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur en 2012 et en 2013, avec des baisses respectives de 8,5 % et de 4 %.

Cette diminution importante des dotations publiques ne risque-t-elle pas de freiner la réforme de l'audiovisuel extérieur et de mettre en péril les efforts entrepris jusqu'ici ?

On évoque la nécessité d'augmenter les ressources propres pour compenser la diminution des dotations de l'Etat.

Toutefois, je voudrais rappeler que les ressources propres ne représentent aujourd'hui que 1,2 % des ressources totales de France 24 et 3,7 % de RFI, soit environ 3,5 millions d'euros au total pour ces deux opérateurs.

Est-il réellement réaliste de prévoir le double en 2011, avec 6,9 millions d'euros et le quadruple en 2012 avec 13 millions d'euros ?