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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Jean Arthuis, président :a invité M. Philippe Marini, rapporteur général, à revenir sur les principaux éléments de l'amendement adopté par la commission des finances le jeudi 12 novembre 2009 sur l'article 2 du projet de loi de finances, supprimant la taxe professionnelle, et à ouvrir le débat sur l'amendement qu'il proposera pour la seconde partie du projet de loi de finances.
