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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Jean Arthuis, président :a rappelé que la discussion sera ouverte dès le vendredi 20 novembre après-midi sur l'article 2 et qu'elle se poursuivra le soir, toute la journée du samedi et, en cas de besoin, le dimanche.
